Conditions écrites le 01 Mars 2025.
Pour toutes questions : contact@soin-amalthee.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par SAS GOAT IT. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à SAS GOAT IT. SAS GOAT IT propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Adresse de la société : SAS GOAT IT, 13 Rue Valentin Haüy, 37100 Tours, SIRET : 94068345100014.
Bien sûr ! Voici les articles que vous aviez mentionnés, mis en forme correctement :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
SAS GOAT IT – Mise à jour au 1er mars 2025
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par SAS GOAT IT, ainsi que les conditions de vente applicables aux clients et utilisateurs. Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services et des produits proposés.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
- Dénomination sociale : SAS GOAT IT
- Siège social : 13 Rue Valentin Haüy, 37100 Tours
- Capital social : 1000€
- Numéro d’immatriculation : 94068345100014
- RCS : Tours
- TVA intracommunautaire : FR71940683451
- Email : direction@soin-amalthee.fr
- Téléphone :
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisation des services fournis par SAS GOAT IT implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par le client et/ou l’utilisateur.
ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS
SAS GOAT IT fournit les services suivants :
- Développement et maintenance de logiciels
- Solutions cloud et hébergement
- Conseil en transformation digitale
- Vente de licences et abonnements logiciels
- Support et formation
ARTICLE 5 – COMMANDE ET CONTRAT
5.1. Processus de commande
Le client passe commande via le site internet, par e-mail ou par devis signé.
5.2. Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu après validation de la commande et réception du paiement, le cas échéant.
5.3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf pour les services immédiatement exécutés.
ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT
6.1. Tarification
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
6.2. Modalités de paiement
- Paiement par virement bancaire, carte bancaire ou prélèvement automatique.
- Les factures sont payables sous [nombre] jours après émission.
6.3. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard de % par jour de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.
ARTICLE 7 – LIVRAISON ET DÉLAIS D’EXÉCUTION
- Les délais d’exécution sont mentionnés sur la commande.
- SAS GOAT IT ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure retardant la prestation.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
8.1. Garantie légale
Les services sont conformes à la réglementation en vigueur et bénéficient de la garantie légale.
8.2. Limitation de responsabilité
SAS GOAT IT ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner du client.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT
- Fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution du service.
- Ne pas détourner l’usage des services à des fins illicites.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (codes sources, designs, documents) restent la propriété de SAS GOAT IT, sauf mention contraire dans un contrat spécifique.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES
Les données clients sont traitées conformément au RGPD et ne sont pas revendues à des tiers.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
ARTICLE 13 – RÉSILIATION
SAS GOAT IT peut suspendre ou résilier un contrat en cas de non-paiement ou de non-respect des CGV/CGU.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Tours.